La propriété par étages est une forme particulière de copropriété.
Dans une propriété par étages, chaque propriétaire possède une portion de l’immeuble et bénéficie d’un droit exclusif d’usage sur sa partie du bâtiment.
Au sein d’une PPE, nous distinguons :
1) Les parties communes dont les membres sont copropriétaires
- La parcelle où se trouve l’immeuble
- Le toit
- Le revêtement de façade
- L’ascenseur
- Le parking
- La buanderie
- La cage d’escaliers
- Le chauffage central, etc…
2) Les parties privées ou les copropriétaires a un droit de jouissance et d’utilisation exclusif
- L’intérieur du logement
- Les murs internes (à l’exclusion des murs porteurs)
- La porte d’entrée du logement
- Les fenêtres, les portes fenêtres et les velux
- Les stores, les volets, les toiles de tente
- La partie intérieure du balcon
- Le jardin privatif
Quels sont les avantages d’une PPE ?
L’avantage premier d’un achat en PPE est bien évidement le coût de construction. L’ensemble des coûts est réparti entre les copropriétaires selon la valeur des parts respectives.
Second avantage non négligeable, la gestion de votre PPE. En effet, le paiement des factures, la gestion de vos assurances ou des espaces extérieurs, le suivi d’éventuels travaux ou encore l’organisation des assemblées sont intégralement gérés par votre administrateur PPE. De plus, les charges d’entretiens et de rénovations sont partagés entre tous les propriétaires.
Les honoraires de l’administrateur sont généralement fixés à l’avance et varient selon le type de PPE, ainsi que les tâches qui lui sont attribuées.
Quel contrat d’achat pour la propriété par étage ?
La procédure pour acquérir une PPE est la même que pour une maison individuelle, le contrat d’achat se fait en présence d’un notaire et doit comporter les informations suivantes :
- Le prix du bien
- L’identification claire de l’appartement et de ses annexes (parking, cave, etc…)
- Le règlement d’administration et d’utilisation (RAU)
- Le cahier de répartition
Si un achat en PPE vous intéresse ou si vous avez des questions sur ce type d’achat, n’hésitez pas à consulter notre page dédiée à l’administration PPE, ou à prendre contact avec nos courtiers experts.