Saviez-vous que vous pouviez bénéficier d’une réduction de vos frais d’achat, sur le canton de Genève ?

Afin d’encourager l’accès à la propriété dans le canton de Genève, il est possible de bénéficier d’une réduction considérable sur les droits d’enregistrement et de création de cédule hypothécaire. Il s’agit d’une loi qui allège considérablement les frais liés à l’achat d’un bien immobilier plus communément appelée « Casatax ».

1. En effet, tout achat d’un bien immobilier entraîne des frais appelés droits de mutation ou droits d’enregistrement. Il s’agit d’un impôt s’élevant à 3% du prix d’achat du bien aux frais exclusifs de l’acheteur. S’ajoutent à cela des frais pour l’inscription au registre foncier d’env. 0,25% ainsi que des frais pour la rémunération du notaire, situés entre 0.5 et 0.7%, soit un total d’env. 4% du prix d’achat.

2. De plus, lorsque l’acheteur a recours à un prêt hypothécaire pour son achat, des frais pour la création de la cédule hypothécaire sont également dus. Ils représentent environ 2,3% du montant de la cédule constituée. Dans la grande majorité des cas, ce montant correspond au montant du prêt hypothécaire constitué.

L’intégralité de ces frais représente un coût non négligeable pour les futurs acheteurs !

Les avantages de Casatax :

Grâce à Casatax les acquéreurs bénéficient de :
• Droits d’enregistrement réduits de CHF 20’036.-. (si vos droits d’enregistrement sont inférieurs à ce montant, ils vous seront entièrement remboursés)
• Les frais d’enregistrement pour la création de cédule hypothécaire sont quant à eux réduits de moitié

Les conditions à remplir :

• Prix plafond du bien immobilier fixé à CHF 1’335’749.- dès le 1er mars 2023
• Cette réduction concerne les personnes physiques
• L’établissement au sein de la propriété doit être effectué dans les 2 ans suivant la signature du contrat de vente
• L’acheteur s’engage à y établir sa résidence principale durant 3 ans, minimum

Il est à noter que le dispositif Casatax est uniquement présent dans le canton de Genève.