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PPE : le vrai ou faux de la copropriété.

 

Découvrez les questions que vous nous posez le plus fréquemment relatives à votre PPE et nos réponses vrai/faux. 

1. « Je suis propriétaire et suis donc libre de faire ce que je veux dans mon appartement. »

>> FAUX. En tant que copropriétaire, vous possédez un droit exclusif sur votre appartement. Vous avez la liberté de faire ce que vous souhaitez quant à l’aménagement de vos espaces intérieurs, dans le cas où vous n’intervenez pas sur l’aspect extérieur du bâtiment ou sur ses parties communes. A l’intérieur de votre appartement, certaines parties sont communes, comme les murs porteurs, les courettes techniques, … Une intervention sur ces éléments requiert l’aval de l’assemblée générale.

2. « Je suis obligé(e) de contribuer au fonds de rénovation car il est obligatoire à toute PPE. » 

>>VRAI et FAUX. Le fonds de rénovation est une réserve d’argent approvisionné par les copropriétaires, servant à financer les futurs travaux d’entretien ou de rénovation importants. 
La communauté est habilitée à définir si un fonds de rénovation doit être créé ou non, car il n’existe aucune obligation légale en la matière. Cependant, un fonds de rénovation apporte un réel avantage pour la PPE et ses copropriétaires. Si aucun fonds n’a été créé, l’argent pour les assainissements nécessaires doit être rassemblé d’un coup. Comme cela est souvent difficile, si le cas se présente, l’assainissement est généralement effectué par étapes, ce qui peut faire monter les coûts. Il est donc recommandé à toutes les communautés de copropriétaires de créer un fonds de rénovation. S’il est décidé d’en constituer un, celui-ci est alimenté par des versements annuels auxquels doit contribuer obligatoirement chaque copropriétaire en fonction de sa quote-part.

3. « J’habite au rez-de-chaussée, je n’ai donc pas besoin d’ascenseur et ne dois donc pas participer aux frais d’entretien. »

>> FAUX. Selon la réglementation, les charges et frais communs sont répartis entre tous les copropriétaires au prorata de leur part de copropriété. Ainsi, les frais d’entretien de l’ascenseur devront être répartis entre tous les copropriétaires au prorata de leur quote-part. C’est pourquoi un copropriétaire habitant au rez-de-chaussée doit généralement lui aussi participer aux frais liés à l’ascenseur, comme le couple sans enfants à ceux d’une aire de jeux par exemple.

4. « Je peux laisser mon vélo dans la cage d’escalier. » 

>> FAUX. La cage d’escalier est une partie commune. Il n’est pas permis de s’approprier, même provisoirement, une partie commune en y stockant des biens privés. De plus, les règles de sécurité veulent que les zones de circulation d’un immeuble soient en tout temps libres, pour permettre une évacuation sereine en cas de sinistre.

5. « L’assurance de la PPE couvre la totalité de mon appartement. »

>> FAUX. L’assurance bâtiment couvre la totalité du bâtiment tel qu’il était prévu à l’origine. Elle ne couvre donc pas votre mobilier, pour lequel vous devez prendre une assurance ménage. Par ailleurs, elle ne couvre pas non plus les éventuels travaux à plus-value que vous auriez pu faire (cuisine plus luxueuse, parquet de meilleure gamme, …). Pour ces différents éléments, vous devez prendre une assurance spécifique.

 

De manière plus générale, il faut savoir que les réponses en PPE dépendent souvent de votre Règlement d’Administration et d’Utilisation (RAU). Nos administrateurs de PPE sont à même de répondre à toutes vos questions et de vous accompagner dans la lecture et la compréhension de votre RAU.

Si vous vous posez d’autres questions sur la vie en copropriété, n’hésitez pas à nous contacter en cliquant ici.