Derrière l’appellation de frais de notaire se cache une multitude de termes et documents distincts. La rémunération du notaire ne correspond en effet qu’à une petite partie de ces « frais de notaires », qui comprennent l’ensemble des frais, débours et impôts liés à la transaction et à l’établissement du prêt hypothécaire.
Suivez-nous, on vous explique tout.
Lors d’un achat immobilier, (le plus souvent) deux actes sont établis chez le notaire :
– L’acte d’achat : qui vous transmet le droit de propriété sur votre bien immobilier.
– L’acte hypothécaire, dans la mesure où il y a un emprunt hypothécaire.
L’acheteur, en garantie de ce prêt, met son bien immobilier en gage auprès de son créancier. Le document légal qui consigne cet échange s’appelle la cédule hypothécaire et est établie par un notaire sur la base d’informations transmises par le créancier (banque, assurance, etc.). Cette cédule hypothécaire est le document exigé par le créancier comme garantie du prêt.
Quels sont les frais liés à ces deux actes ?
En voici les détails:
Quelques précisions :
– Soyez rassurés, votre courtier Naef est présent pour vous accompagner et vous guider dans toutes ces démarches juridiques, n’hésitez pas à lui poser des questions le moment venu pour clarifier les points obscurs de cette étape.
– Dans le cadre d’un achat en quote-part terrain, ces frais de notaire ne seront calculés que sur la valeur du terrain, et non sur la valeur du bien construit.
– Pour vous donner une idée des frais liés à l’établissement de ces deux actes, les associations cantonales de notaires ont mis en place des calculateurs qui peuvent vous être utiles, afin d’évaluer plus finement le montant des frais à payer lors de la signature de l’acte d’achat de votre bien immobilier.
Vous avez des questions sur les cédules hypothécaires ou sur les modalités d’achat d’un bien neuf. Nos courtiers experts prennent le temps de vous répondre.