Protection des données personnelles – Locataires
Nous sommes conscients de la confiance que vous nous accordez, ainsi que de notre responsabilité en ce qui concerne la protection des données personnelles que vous nous communiquez. C’est pourquoi nous avons rédigé cette Politique. Elle vise à vous informer des types d’informations que nous collectons lorsque vous utilisez notre Site, dans quels buts et comment nous exploitons ces données afin de mieux répondre à vos attentes.
Pour toutes questions, vous pouvez nous contacter à l’adresse mail suivante : dataprotection@naef.ch
DATE DE LA DERNIERE REVISION : 29/11/2023
Index:
3. QUESTIONS À NOTRE PRÉPOSÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES
4. QUELLES SONT LES DONNÉES UTILISÉES ?
5. DANS QUEL BUT UTILISONS-NOUS VOS DONNÉES ?
6. À QUI SONT COMMUNIQUÉES VOS DONNÉES ?
7. COMBIEN DE TEMPS SONT CONSERVÉES VOS DONNÉES ?
8. OÙ VOS DONNÉES SONT-ELLES TRAITÉES ET STOCKÉES ?
10. MODIFICATION DE NOTRE DÉCLARATION CONCERNANT LA PROTECTION DES DONNÉES
1. QUI SOMMES-NOUS ?
NAEF IMMOBILIER GENEVE SA
Avenue Eugène Pittard 14-16
1206 Genève – CH
Tel : +41 22 839 39 39
Mail : geneve@naef.ch
mais aussi :
|
NAEF IMMOBILIER NYON SA Rue de Rive 20 1260 Nyon Tel :+41 22 994 23 23 Mail : nyon@naef.ch
|
NAEF IMMOBILIER LAUSANNE SA Chemin du Viaduc 1 1008 Prilly Tel : +41 21 318 77 77 Mail : lausanne@naef.ch
|
|
NAEF IMMOBILIER LAUSANNE SA / AGENCE DE VEVEY Rue du Lac 23 1800 Vevey Tel : +41 21 318 77 18 Mail : vevey@naef.ch
|
NAEF IMMOBILIER NEUCHATEL SA Rue des Terreaux 9 2001 Neuchâtel Tel : +41 32 737 27 27 Mail : neuchatel@naef.ch
|
|
NAEF IMMOBILIER LA CHAUX-DE-FONDS SA Avenue Léopold-Robert 62 2301 La Chaux-de-Fonds Tel : +41 32 910 82 00 Mail : lachauxdefonds@naef.ch
|
NAEF IMMOBILIER FRIBOURG SA Rue de Lausanne 85 1700 Fribourg Tel : +41 26 309 28 88 Mail : fribourg@naef.ch
|
2. INFORMATIONS GÉNÉRALES
En votre qualité de locataire, nous vous informons de l’utilisation de vos données personnelles dans le cadre de la gestion d’immeubles qui nous a été confiée. On entend par donnée personnelle toute information se rapportant à une personne spécifique. En font partie, en plus de vos données de contact comme votre nom, votre numéro de téléphone ou votre adresse-mail, toutes les autres informations que vous nous communiquez. Nous sommes en outre amenés à collecter des informations vous concernant auprès de tiers comme l’administration, votre employeur ou votre ancien bailleur.
Conformément à la législation en vigueur, nous vous informons que Naef Immobilier SA met en place toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires afin de protéger vos données personnelles contre toute violation ou utilisation abusive.
3. QUESTIONS À NOTRE PRÉPOSÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES
La protection des données de nos clients fait partie intégrante de nos préoccupations. N’hésitez pas à nous solliciter pour toute requête ou complément d’information sur le traitement de vos données personnelles à l’adresse email suivante : dataprotection@naef.ch
4. QUELLES SONT LES DONNÉES UTILISÉES ?
Voici la liste non exhaustive des données personnelles qui peuvent être utilisées : nom, prénom, adresse, téléphones fixe et portable, e-mail, sexe, métier/formation, état civil, date et lieu de naissance, nationalité, permis de séjour, bailleur actuel, statut de l’emploi, employeur, revenus, informations concernant la famille, extrait du registre de l’office des poursuites, coordonnées bancaires, montant du loyer, nom des colocataires, toutes les autres données que vous fournissez.
Nous ne demandons que les données que nous considérons comme nécessaires à la bonne exécution du mandat qui nous est confié.
5. DANS QUEL BUT UTILISONS-NOUS VOS DONNÉES ?
Vos données sont utilisées dans le cadre de notre mission de gestion d’immeubles. Leur utilisation est faite conformément aux obligations contractuelles nous liant au propriétaire qui nous a mandatés et dans le respect de nos obligations légales dans le cadre de l’exercice de notre activité.
Nous utilisons vos données à des fins statistiques, mais de manière entièrement anonyme. Vos données nous permettent également de vous adresser notre Newsletter à laquelle vous pouvez vous désabonner à tout moment.
6. À QUI SONT COMMUNIQUÉES VOS DONNÉES ?
Vos données peuvent être transmises à des sociétés de renseignements économiques à des fins d’examen de solvabilité. Vos données à caractère personnel sont transmises aux propriétaires de l’immeuble concerné et peuvent aussi être transmises par les propriétaires ou leurs représentants à des sociétés du groupe sur le territoire national ou à l’étranger à des fins de reporting. Vos données à caractère personnel peuvent être transmises, à des fins de calculs du rendement, de maintenance ou de remise en l’état de l’objet loué, pour l’établissement du décompte de chauffage ou frais accessoires, de conclusion de garanties de loyer, de fourniture d’eau, d’électricité, de chauffage et de télécommunication, autres prestataires, banques/assurances, en cas de vente de l’immeuble, aux acquéreurs potentiels et à leurs représentants. En cas de différends juridiques en lien avec le rapport de location, nous pouvons transmettre vos données à caractère personnel aux tribunaux, aux autorités, aux sociétés de recouvrement et aux avocats. Afin de remplir nos obligations légales d’annonce, nous pouvons également transmettre vos données à caractère personnel aux autorités correspondantes. A la fin de la location, nous pouvons transmettre vos données à caractère personnel à des sociétés publiant des annonces permettant de relouer le bien. Autres tiers, dans la mesure où une obligation légale existe ou qu’un consentement a été donné.
Nos sous-traitants traiteront toujours les données conformément à nos instructions et selon l’accord correspondant.
7. COMBIEN DE TEMPS SONT CONSERVÉES VOS DONNÉES ?
Vos données personnelles sont conservées pendant le temps nécessaire à l’exécution de notre mission et tant qu’il existe une obligation légale ou contractuelle de conservation (10 ans après la fin d’un bail par exemple).
8. OÙ VOS DONNÉES SONT-ELLES TRAITÉES ET STOCKÉES ?
Vos données personnelles sont stockées et traitées en Suisse.
Nous mettons en œuvre pour la sauvegarde de vos données des standards élevés de sécurité et de confidentialité et nous réalisons cette sauvegarde à double, l’une en interne et l’autre auprès d’un hébergeur externe, situé en Suisse et répondant aux mêmes standards. Veuillez toutefois noter que nous ne pouvons garantir une sécurité absolue, dans la mesure où la conservation ainsi que la transmission électronique de données impliquent certains risques.
9. VOS DROITS
Vous avez à tout moment la possibilité de prendre connaissance de vos données personnelles et de demander une rectification en nous contactant à l’adresse email suivante : dataprotection@naef.ch. Un document justifiant de votre identité vous sera alors demandé.
Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données et demander leur suppression. En cas d’opposition ou de demande de suppression de vos données, nous vous prions toutefois de noter que nous ne serions plus en mesure de mener à bien notre mandat de gestion du bien immobilier que vous occupez.
10. MODIFICATION DE NOTRE DÉCLARATION CONCERNANT LA PROTECTION DES DONNÉES
En cas de modification de la déclaration de protection des données, la dernière version s’applique.